Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les ventes effectuées sur le site SMAÏL Signature, propriété de SMAÏL Signature, dont le siège social est situé au 41 Rue des Lévriers, 95360 Montmagny, France.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au client.
En validant une commande sur le site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, une légère différence peut exister entre les photographies et les produits réels, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.
Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander un remboursement ou un remplacement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande.
SMAÏL Signature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors du passage de commande.
SMAÏL Signature ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité de livrer due à des erreurs dans les informations fournies.
Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
Les paiements sont entièrement sécurisés et traités via les plateformes partenaires de Shopify.
Le montant total est débité au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, sauf indication contraire.
Les délais de livraison varient selon le mode d’expédition choisi et la destination.
SMAÏL Signature ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux services postaux.
En cas de perte ou de non-réception du colis, le client doit contacter le service client à smailsignatureofficiel@gmail.com.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits de beauté ouverts, utilisés ou testés ne peuvent être ni repris ni échangés.
Les modalités complètes de retour sont disponibles dans la Politique de retour du site.
8. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, SMAÏL Signature procédera, si les conditions sont remplies, au remboursement du montant payé dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Responsabilité
SMAÏL Signature ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits achetés avec ses besoins.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, nom de marque, etc.) sont la propriété exclusive de SMAÏL Signature.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à smailsignatureofficiel@gmail.com.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de SMAÏL Signature.